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Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégué s : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province / par François Joseph Cugnet, Ecuier, Seigneur de St. Etienne, andc., andc.
Record details
- ISBN: 0665333234
- Publisher: Quebec : Chez Guillaume Brown, 1775.
Content descriptions
| General Note: | "Cura rerum publicarum." CatMonthString:august.20 Multi-User. |
| Type of Computer File or Data Note: | Text (HTML), electronic book. |
| Reproduction Note: | Reproduction électronique. Ottawa : Canadiana.org, 2008. |
| Original Version Note: | iv, 25 pages ; 19 cm. |
| System Details Note: | Mode d'accès: l'Internet. System requirements: ActiveX control installed on computer. |
| Issuing Body Note: | Made available online by publisher. |
